Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet goya.xyz par l'entité GOYA, dont les coordonnées sont précisées à l'article 10. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de marchandises officielles (merchandising) du groupe GOYA.
2. Commandes
Le Client passe commande sur le site goya.xyz en sélectionnant les articles souhaités et en validant son panier. La commande est confirmée après paiement. GOYA confirme la commande par e-mail à l'adresse renseignée par le Client. GOYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou d'indisponibilité des produits.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. GOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.
4. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon la destination. GOYA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard significatif, le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse contact@goya.xyz ou par courrier à l'adresse postale de GOYA. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
6. Retours et Remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de la part de GOYA ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement s'effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. GOYA se réserve le droit de refuser tout retour si le produit présente des traces d'utilisation ou de détérioration anormale.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site goya.xyz (textes, images, logos, marques, designs) sont la propriété exclusive de GOYA ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
GOYA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site. La responsabilité de GOYA est limitée au montant de la commande concernée. GOYA ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents français. Le Client est informé qu'il peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter :